Condition générale de vente

ARTICLE I : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l'établissement.Toute réservation implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc... venant de revendeur ou autres prestataires de services. Meilleur prix = Réservation directe.
ARTICLE II : Réservation – Arrhes
Suite à de nombreux abus, l'établissement est contraint à la vérification de chaque paiement. Pour chaque réservation, une pré autorisation équivalente à 10% de la somme totale, est prélevée. L'annulation est entièrement gratuite si vous nous prévenez 7 jours avant votre arrivée. Si vous annulez entre 7 et 2 jours l'annulation de votre réservation coutera 20% du montant de votre réservation . L'Hôtel de l'Ours facturera 100% de la réservation si vous ne prévenez pas que vous ne venez pas. Sans ces conditions, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantie pas la disponibilité des chambres réservées.
ARTICLE III : Organisation de la réservation
– Chambres: elles sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16h30. Elles doivent être libérées le jour du départ à 11h maximum. Un départ tardif est autorisé sur demande jusqu'à midi. Un départ tardif après midi mais avant 16h est facturé 20€. – Petit-déjeuner: toute annulation doit être enregistrée au plus tard la veille, avant 21h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés. – No-show: Les » no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturées sur la base de la totalité du séjour.
ARTICLE IV : Long séjour
En cas de séjour supérieur à une semaine, une facturation sera établie par semaine. Des tarifs préférentiels peuvent être proposés pour des séjours supérieurs à 6 nuits, en dehors des vacances scolaires.
ARTICLE V : Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation, devra faire l’objet d’une demande écrite adressée à l’établissement. La modification n’est valide qu’après acceptation et confirmation écrite de l’établissement.
ARTICLE VI : Annulation totale ou partielle
Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulations. Plus de 7 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes sont remboursées, l'annulation est donc entièrement gratuite. Moins de 2 jours avant la date d’arrivée, 20% du prix de votre séjour sera facturé. Passé ce délai, la réservation devient un » no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée moins de 48h avant l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour est prélevé. En cas de force majeure (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, la totalité des arrhes versées.
ARTICLE VII : Délogement
En cas de force majeure, l’établissement se réserve le droit de faire héberger totalement ou partiellement les clients, dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente, pour les prestations de même nature. Les frais inhérents au transfert restent à la charge de l’établissement.
ARTICLE VIII : Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA, instauration de nouvelles taxes, etc
ARTICLE IX : Séjour promotionnel
Les séjours promotionnels sont uniquement valables pour les réservations directes. Aucun autre revendeur ou prestataire ne peut proposer des meilleurs prix. Tout intermédiaire est payant. Conditions particulières : une empreinte bancaire est nécessaire pour bénéficier des promotions.
ARTICLE X : Modalité de règlement
Les conditions de règlement des prestations se répartissent comme suit : en fin de séjour, les arrhes sont déduites sur la facture payable le jour du départ ou, sur demande, la veille au soir. Sont intégrées la facturation des extras (blanchisserie, boissons, repas, téléphone, taxe de séjour, photocopies, massages, autres services ou prestations …).
ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol
Le client s’assure de la préservation de ses biens et matériels. Il informera l’établissement de toute dégradation qu’il aurait commise et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs, restaurant, jardin, parking, ...) à supporter les frais de remise en état.
ARTICLE XII : Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de l'ensemble de l'établissement. Des cendriers sont à disposition à l'extérieur aux deux sorties principales de l'établissement.
Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Contact

• +33 (0)5 59 88 90 78

• 8 place de l'Eglise, 64570 Arette

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